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SCI LES CHARPENTES

Active
Siren401 308 978SCI67490 PRINTZHEIMCréée le 19 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

SCI LES CHARPENTES est une SCI immatriculée le 19 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 308 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de la Laiterie Printzheim, 67490 Printzheim. SCI LES CHARPENTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIANE ERNST, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARPENTES

Dénomination
SCI LES CHARPENTES
SIREN
401 308 978
SIRET (siège)
401 308 978 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00401308978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 308 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 1995
Siège social
32 RUE DE LA LAITERIE PRINTZHEIM, 67490, PRINTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARPENTES

PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS

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Finances de SCI LES CHARPENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARPENTES

CE

CHRISTIANE ERNST

Gérant

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES CHARPENTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67490 PRINTZHEIMSiègeActif

    401 308 978 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARPENTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARPENTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARPENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARPENTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARPENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARPENTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CHARPENTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARPENTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARPENTES est 401 308 978. Le SIRET de son siège social est 401 308 978 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401308978.

Qui dirige SCI LES CHARPENTES ?

SCI LES CHARPENTES est dirigée par CHRISTIANE ERNST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARPENTES ?

Le siège social de SCI LES CHARPENTES est situé 32 rue de la Laiterie Printzheim, 67490 Printzheim.

SCI LES CHARPENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARPENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARPENTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARPENTES.

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