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SCI LES CHARTRAINS

Active
Siren414 522 755Société civile14130 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINSCréée le 24 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 522 755, SCI LES CHARTRAINS est une société civile créée le 24 novembre 1997. Elle est domiciliée Rte de Tourville Ld la Chaumiere, 14130 Saint-Martin-aux-Chartrains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE ELTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARTRAINS

Dénomination
SCI LES CHARTRAINS
SIREN
414 522 755
SIRET (siège)
414 522 755 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50414522755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 522 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1997
Siège social
RTE DE TOURVILLE LD LA CHAUMIERE, 14130, SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARTRAINS

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, DE TOUS TERRAINS ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A SAINT MARTIN AUX CHARTRAINS ROUTE DE TOURVILLE LIEUDIT LA CHAUMIERE... CADASTRES SECTION B Nø465 POUR 14 ARES 37 CA. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER BATI OU NON BATI, L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA STE...

Finances de SCI LES CHARTRAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARTRAINS

SE

SYLVIE ELTES

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LES CHARTRAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINSSiègeActif

    414 522 755 00019 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARTRAINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARTRAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARTRAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARTRAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARTRAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHARTRAINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARTRAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARTRAINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES CHARTRAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARTRAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARTRAINS est 414 522 755. Le SIRET de son siège social est 414 522 755 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414522755.

Qui dirige SCI LES CHARTRAINS ?

SCI LES CHARTRAINS est dirigée par SYLVIE ELTES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARTRAINS ?

Le siège social de SCI LES CHARTRAINS est situé Rte de Tourville Ld la Chaumiere, 14130 Saint-Martin-aux-Chartrains.

SCI LES CHARTRAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARTRAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARTRAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARTRAINS.

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