SCI LES CHARTREUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHARTREUX est une société civile immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 341 824 381. Elle est domiciliée 4 rue des Chartreux, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHARTREUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARTREUX
- SIREN
- 341 824 381
- SIRET (siège)
- 341 824 381 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19341824381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 824 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 259 165 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 4 RUE DES CHARTREUX, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARTREUX
Gestion du patrimoine immobilier
Finances de SCI LES CHARTREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARTREUX
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHARTREUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
341 824 381 00022 · ouvert le 13 novembre 1973 · NAF 4110D
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
341 824 381 00014 · ouvert le 15 juillet 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LES CHARTREUX
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CHARTREUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHARTREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 97-21.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-44.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-20.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-11.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHARTREUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : GERMAIN Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINO Elisabeth
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES CHARTREUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARTREUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARTREUX est 341 824 381. Le SIRET de son siège social est 341 824 381 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19341824381.
Qui dirige SCI LES CHARTREUX ?
SCI LES CHARTREUX est dirigée par HELENE GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARTREUX ?
Le siège social de SCI LES CHARTREUX est situé 4 rue des Chartreux, 13100 Aix-en-Provence.
SCI LES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARTREUX.
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