SCI LES CHARTREUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LES CHARTREUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1999, identifiée par le SIREN 421 719 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue d'Acheville Rouvroy, 62320 Rouvroy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC KAPUSCIK, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHARTREUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARTREUX
- SIREN
- 421 719 097
- SIRET (siège)
- 421 719 097 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77421719097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 719 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 1999
- Siège social
- 20 RUE D'ACHEVILLE ROUVROY, 62320, ROUVROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARTREUX
Acquisition de tous biens immobiliers à usage locatif, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
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Finances de SCI LES CHARTREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARTREUX
INSEEÉtablissements de SCI LES CHARTREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62320 ROUVROYSiègeActif
421 719 097 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARTREUX
INPIConformité de SCI LES CHARTREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01755
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 97-21.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-44.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-20.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-11.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARTREUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LES CHARTREUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARTREUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARTREUX est 421 719 097. Le SIRET de son siège social est 421 719 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77421719097.
Qui dirige SCI LES CHARTREUX ?
SCI LES CHARTREUX est dirigée par ERIC KAPUSCIK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARTREUX ?
Le siège social de SCI LES CHARTREUX est situé 20 rue d'Acheville Rouvroy, 62320 Rouvroy.
SCI LES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARTREUX.
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