SCI LES CHARTREUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LES CHARTREUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 475 728. Elle est domiciliée 13 Che des Genets, 17690 Angoulins. SCI LES CHARTREUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MICHELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHARTREUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARTREUX
- SIREN
- 450 475 728
- SIRET (siège)
- 450 475 728 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13450475728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 475 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2003
- Siège social
- 13 CHE DES GENETS, 17690, ANGOULINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARTREUX
L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LES CHARTREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARTREUX
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LES CHARTREUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17690 ANGOULINSSiègeActif
450 475 728 00025 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 6820B
- 57000 METZFermé
450 475 728 00017 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARTREUX
INPIConformité de SCI LES CHARTREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 97-21.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-44.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-20.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-11.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARTREUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2003-10-06
- création
Date d'effet : 16 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES CHARTREUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARTREUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARTREUX est 450 475 728. Le SIRET de son siège social est 450 475 728 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13450475728.
Qui dirige SCI LES CHARTREUX ?
SCI LES CHARTREUX est dirigée par JEAN MICHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARTREUX ?
Le siège social de SCI LES CHARTREUX est situé 13 Che des Genets, 17690 Angoulins.
SCI LES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARTREUX.
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