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SCI LES CHARTREUX

Fermée
Siren481 314 862Société civile14430 BRANVILLERadiée le 12 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHARTREUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 314 862. Son siège social est situé Manoir des Chartreux, 14430 Branville. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCE BERTELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LES CHARTREUX a été radiée le 12 juillet 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES CHARTREUX

Dénomination
SCI LES CHARTREUX
SIREN
481 314 862
SIRET (siège)
481 314 862 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76481314862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 314 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
11 mars 2005
Date de radiation
12 juillet 2019
Siège social
MANOIR DES CHARTREUX, 14430, BRANVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LES CHARTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARTREUX

MB

MARIE-FRANCE BERTELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2019

AB

ALEXANDRA BERTELLA

Liquidateur

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHARTREUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14430 BRANVILLESiègeFermé

    481 314 862 00014 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES CHARTREUX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARTREUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARTREUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Liquidateur : BERTELLA Alexandra, Marinette, Maria ; Gérant, Associé : BERTELLA Marie-France, Michèle, Élisabeth

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Co-gérant associé : BERTELLA Alexandra, Marinette, Maria Co-gérant associé : BERTELLA Marie-France, Michèle, Élisabeth

  1. radiation

    Date d'effet : 12 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI LES CHARTREUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARTREUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARTREUX est 481 314 862. Le SIRET de son siège social est 481 314 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76481314862.

Qui dirige SCI LES CHARTREUX ?

SCI LES CHARTREUX est dirigée par MARIE-FRANCE BERTELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARTREUX ?

Le siège social de SCI LES CHARTREUX est situé Manoir des Chartreux, 14430 Branville.

SCI LES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES CHARTREUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2019.

SCI LES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARTREUX.

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