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SCI LES CHARTREUX

Active
Siren523 768 844SCI91140 VILLEBON-SUR-YVETTECréée le 15 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 768 844, SCI LES CHARTREUX est une SCI créée le 15 juillet 2010. Son siège social est situé 3 av du Quebec Villebon sur Yvette, 91140 Villebon-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY VACHEROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARTREUX

Dénomination
SCI LES CHARTREUX
SIREN
523 768 844
SIRET (siège)
523 768 844 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52523768844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 768 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2010
Siège social
3 AV DU QUEBEC VILLEBON SUR YVETTE, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARTREUX

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil; et plus spécialement, l'acquisition d'un bien immobilier situé 5 rue Fontaine 91160 SAULX LES CHARTREUX.

Finances de SCI LES CHARTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARTREUX

OM

ODILE MAURICE

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

TV

THIERRY VACHEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES CHARTREUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeActif

    523 768 844 00012 · ouvert le 02 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARTREUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARTREUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARTREUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-02

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI LES CHARTREUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARTREUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARTREUX est 523 768 844. Le SIRET de son siège social est 523 768 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52523768844.

Qui dirige SCI LES CHARTREUX ?

SCI LES CHARTREUX est dirigée par THIERRY VACHEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARTREUX ?

Le siège social de SCI LES CHARTREUX est situé 3 av du Quebec Villebon sur Yvette, 91140 Villebon-sur-Yvette.

SCI LES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARTREUX.

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