SCI LES CHASSELAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
SCI LES CHASSELAS est une SCI immatriculée le 2 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 498 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Imp des Chasselas Mr Monier Jpierre, 30900 Nimes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE-JEAN MONIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES CHASSELAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHASSELAS
- SIREN
- 422 498 899
- SIRET (siège)
- 422 498 899 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37422498899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 498 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 479,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 avril 1999
- Siège social
- 100 IMP DES CHASSELAS MR MONIER JPIERRE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHASSELAS
Gestion de patrimoine
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Finances de SCI LES CHASSELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHASSELAS
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHASSELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
422 498 899 00018 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHASSELAS
INPIConformité de SCI LES CHASSELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHASSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHASSELAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHASSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHASSELAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
MONIER Pierre-Jean Raymond Marcel nom d'usage : MONIER devient gérant. MONIER Jean Pierre nom d'usage : MONIER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 02 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LES CHASSELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHASSELAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHASSELAS est 422 498 899. Le SIRET de son siège social est 422 498 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422498899.
Qui dirige SCI LES CHASSELAS ?
SCI LES CHASSELAS est dirigée par PIERRE-JEAN MONIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHASSELAS ?
Le siège social de SCI LES CHASSELAS est situé 100 Imp des Chasselas Mr Monier Jpierre, 30900 Nimes.
SCI LES CHASSELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHASSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHASSELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHASSELAS.
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