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SCI LES CHASSELAS

Active
Siren422 498 899SCI30900 NIMESCréée le 02 avril 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152 k€

SCI LES CHASSELAS est une SCI immatriculée le 2 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 498 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Imp des Chasselas Mr Monier Jpierre, 30900 Nimes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE-JEAN MONIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES CHASSELAS

Dénomination
SCI LES CHASSELAS
SIREN
422 498 899
SIRET (siège)
422 498 899 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37422498899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 498 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 479,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 avril 1999
Siège social
100 IMP DES CHASSELAS MR MONIER JPIERRE, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHASSELAS

Gestion de patrimoine

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Finances de SCI LES CHASSELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHASSELAS

PM

PIERRE-JEAN MONIER

Autre

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2020

JM

JEAN-PIERRE MONIER

Autre

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHASSELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    422 498 899 00018 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHASSELAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES CHASSELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHASSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHASSELAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHASSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHASSELAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MONIER Pierre-Jean Raymond Marcel nom d'usage : MONIER devient gérant. MONIER Jean Pierre nom d'usage : MONIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LES CHASSELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHASSELAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHASSELAS est 422 498 899. Le SIRET de son siège social est 422 498 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422498899.

Qui dirige SCI LES CHASSELAS ?

SCI LES CHASSELAS est dirigée par PIERRE-JEAN MONIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHASSELAS ?

Le siège social de SCI LES CHASSELAS est situé 100 Imp des Chasselas Mr Monier Jpierre, 30900 Nimes.

SCI LES CHASSELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHASSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHASSELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHASSELAS.