SCI LES CHASSELAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LES CHASSELAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 886 025. Elle est domiciliée 1 rue Lakanal, 34800 Nebian. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC DI PANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHASSELAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHASSELAS
- SIREN
- 482 886 025
- SIRET (siège)
- 482 886 025 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44482886025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 886 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- 1 RUE LAKANAL, 34800, NEBIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHASSELAS
Acquisition, prise en location, vente par crédit-bail immobilier, location de tous biens immobiliers, de toute nature, et leur gestion, mise en valeur, mise en location, sous location, exploitation, construction sur terrains nus de tous bâtiments pour tous les usages.
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Finances de SCI LES CHASSELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHASSELAS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2008
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHASSELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 NEBIANSiègeActif
482 886 025 00014 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHASSELAS
INPIConformité de SCI LES CHASSELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHASSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHASSELAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHASSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHASSELAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
Gérant associé : DI PANE FREDERIC DOMINIQUE.
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LES CHASSELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHASSELAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHASSELAS est 482 886 025. Le SIRET de son siège social est 482 886 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44482886025.
Qui dirige SCI LES CHASSELAS ?
SCI LES CHASSELAS est dirigée par FREDERIC DI PANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHASSELAS ?
Le siège social de SCI LES CHASSELAS est situé 1 rue Lakanal, 34800 Nebian.
SCI LES CHASSELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHASSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHASSELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHASSELAS.
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