SCI LES CHASSEURS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES CHASSEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 635 549. Son siège social est situé 7 rue de Hirschau, 68260 Kingersheim. SCI LES CHASSEURS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FORTUNATO LIBERTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHASSEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHASSEURS
- SIREN
- 340 635 549
- SIRET (siège)
- 340 635 549 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR19340635549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 635 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 mars 1987
- Siège social
- 7 RUE DE HIRSCHAU, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHASSEURS
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
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Finances de SCI LES CHASSEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHASSEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI LES CHASSEURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeActif
340 635 549 00025 · ouvert le 13 novembre 1986 · NAF 6820A
- 68110 ILLZACHFermé
340 635 549 00017 · ouvert le 13 novembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHASSEURS
INPIConformité de SCI LES CHASSEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHASSEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHASSEURS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-26.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-16.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 juin 2015 · N° 12/04460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHASSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHASSEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant et associé : LIBERTI (Fortunato)
- création
Date d'effet : 30 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI LES CHASSEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHASSEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHASSEURS est 340 635 549. Le SIRET de son siège social est 340 635 549 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19340635549.
Qui dirige SCI LES CHASSEURS ?
SCI LES CHASSEURS est dirigée par FORTUNATO LIBERTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHASSEURS ?
Le siège social de SCI LES CHASSEURS est situé 7 rue de Hirschau, 68260 Kingersheim.
SCI LES CHASSEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHASSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHASSEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHASSEURS.
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