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SCI LES CHASSOTTES

Active
Siren833 523 848SCI38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZECréée le 23 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHASSOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 523 848. Elle est domiciliée 139 All du Gresivaudan Zac Eurekalp, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER DUPONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHASSOTTES

Dénomination
SCI LES CHASSOTTES
SIREN
833 523 848
SIRET (siège)
833 523 848 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20833523848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 523 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2017
Siège social
139 ALL DU GRESIVAUDAN ZAC EUREKALP, 38660, SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHASSOTTES

L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et l'exploitation par bail ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle serait devenue propriétaire par voie d'achat, d'apport ou de fusion et généralement toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement, à l'objet social.

Finances de SCI LES CHASSOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHASSOTTES

CC

CATHERINE CHARLES

Autre

JD

JEAN-FRANCOIS DEVILLE-CAVELLIN

Autre

DD

DIDIER DUPONT

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

PP

PASCAL POUPON

Autre

AS

AURELIE SAUTEREY

Autre

P

PDG TECH'

Autre

P

PDG TECH INVEST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES CHASSOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZESiègeActif

    833 523 848 00012 · ouvert le 03 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHASSOTTES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES CHASSOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHASSOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHASSOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHASSOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHASSOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHASSOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHASSOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GORET Philippe Jacques Henri nom d'usage : GORET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-03

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LES CHASSOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHASSOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHASSOTTES est 833 523 848. Le SIRET de son siège social est 833 523 848 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20833523848.

Qui dirige SCI LES CHASSOTTES ?

SCI LES CHASSOTTES est dirigée par DIDIER DUPONT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHASSOTTES ?

Le siège social de SCI LES CHASSOTTES est situé 139 All du Gresivaudan Zac Eurekalp, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze.

SCI LES CHASSOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHASSOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHASSOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHASSOTTES.

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