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SCI LES CHATAIGNIERS

Active
Siren342 866 308Société civile19270 SAINTE-FEREOLECréée le 20 novembre 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LES CHATAIGNIERS est une société civile immatriculée le 20 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 866 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rue de Goursat, 19270 Sainte-Fereole. SCI LES CHATAIGNIERS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MONTALEYTANG BERNARD CAMILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHATAIGNIERS

Dénomination
SCI LES CHATAIGNIERS
SIREN
342 866 308
SIRET (siège)
342 866 308 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72342866308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 866 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 novembre 1987
Siège social
6 Rue de Goursat, 19270, SAINTE-FEREOLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES CHATAIGNIERS

Administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeuble bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHATAIGNIERS

M

MONTALEYTANG BERNARD CAMILLE

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI LES CHATAIGNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19270 SAINTE-FEREOLESiègeActif

    342 866 308 00014 · ouvert le 05 octobre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES CHATAIGNIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Conformité de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS est 342 866 308. Le SIRET de son siège social est 342 866 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72342866308.

Qui dirige SCI LES CHATAIGNIERS ?

SCI LES CHATAIGNIERS est dirigée par MONTALEYTANG BERNARD CAMILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS est situé 6 Rue de Goursat, 19270 Sainte-Fereole.

SCI LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATAIGNIERS.

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