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SCI LES CHATAIGNIERS

Active
Siren412 981 201Société civile20240 POGGIO-DI-NAZZACréée le 08 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 981 201, SCI LES CHATAIGNIERS est une société civile créée le 8 juillet 1997. Elle est domiciliée C/o Mme Casanova Francine, 20240 Poggio-Di-Nazza. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCINE ZEMB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHATAIGNIERS

Dénomination
SCI LES CHATAIGNIERS
SIREN
412 981 201
SIRET (siège)
412 981 201 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57412981201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 981 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1997
Siège social
C/O MME CASANOVA FRANCINE, 20240, POGGIO-DI-NAZZA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHATAIGNIERS

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration, la gestion et la mise en valeur par bail ou autrement de ces biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHATAIGNIERS

FZ

FRANCINE ZEMB

Gérant et associé indéfiniment responsable

EC

ERIC CASANOVA

Autre

FC

FLORIAN CASANOVA

Autre

AC

ANTONY CASANOVA

Autre

Établissements de SCI LES CHATAIGNIERS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 20240 POGGIO-DI-NAZZASiègeActif

    412 981 201 00020 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 20290 BORGOActif

    412 981 201 00012 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHATAIGNIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHATAIGNIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Gérant associé : CASANOVA Francine Delphine né(e) ZEMB.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS est 412 981 201. Le SIRET de son siège social est 412 981 201 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57412981201.

Qui dirige SCI LES CHATAIGNIERS ?

SCI LES CHATAIGNIERS est dirigée par FRANCINE ZEMB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS est situé C/o Mme Casanova Francine, 20240 Poggio-Di-Nazza.

SCI LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATAIGNIERS.

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