SCI LES CHATAIGNIERS
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 386 176, SCI LES CHATAIGNIERS est une SCI créée le 1er juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chataigniers la Regrettee Cz Georges Desplan, 97114 Trois-Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. JOACHIM DESPLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 423 386 176
- SIRET (siège)
- 423 386 176 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91423386176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 386 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- LD CHATAIGNIERS LA REGRETTEE CZ GEORGES DESPLAN, 97114, TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHATAIGNIERS
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INSEEÉtablissements de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97114 TROIS-RIVIERESSiègeFermé
423 386 176 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES CHATAIGNIERS
INPIConformité de SCI LES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00382
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01778
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00750
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-12.025
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00871
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/04162
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/03444
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06917
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHATAIGNIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS est 423 386 176. Le SIRET de son siège social est 423 386 176 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423386176.
Qui dirige SCI LES CHATAIGNIERS ?
SCI LES CHATAIGNIERS est dirigée par JOACHIM DESPLAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS est situé Ld Chataigniers la Regrettee Cz Georges Desplan, 97114 Trois-Rivieres.
SCI LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATAIGNIERS.
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