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SCI LES CHATAIGNIERS

Active
Siren477 843 437SCI36230 SAINT-DENIS-DE-JOUHETCréée le 21 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHATAIGNIERS est une SCI immatriculée le 21 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 843 437. Elle est domiciliée Les Chataigniers, 36230 Saint-Denis-de-Jouhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHATAIGNIERS

Dénomination
SCI LES CHATAIGNIERS
SIREN
477 843 437
SIRET (siège)
477 843 437 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12477843437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 843 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
LES CHATAIGNIERS, 36230, SAINT-DENIS-DE-JOUHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHATAIGNIERS

Acquisition, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble

Finances de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHATAIGNIERS

FB

FRANCK BESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans

SC

SANDRA CHALUMEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES CHATAIGNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36230 SAINT-DENIS-DE-JOUHETSiègeActif

    477 843 437 00013 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHATAIGNIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS est 477 843 437. Le SIRET de son siège social est 477 843 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12477843437.

Qui dirige SCI LES CHATAIGNIERS ?

SCI LES CHATAIGNIERS est dirigée par FRANCK BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS est situé Les Chataigniers, 36230 Saint-Denis-de-Jouhet.

SCI LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATAIGNIERS.

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