SCI LES CHATAIGNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 489 354, SCI LES CHATAIGNIERS est une SCI créée le 19 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All de Blain Domaine de Carheil, 44630 Plesse. SCI LES CHATAIGNIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC CONSIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 478 489 354
- SIRET (siège)
- 478 489 354 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91478489354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 489 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2009
- Siège social
- 8 ALL DE BLAIN DOMAINE DE CARHEIL, 44630, PLESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHATAIGNIERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
Stuber
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44630 PLESSESiègeActif
478 489 354 00025 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 6820B
- 67200 STRASBOURGFermé
478 489 354 00017 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHATAIGNIERS
INPIConformité de SCI LES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-12.025
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00871
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/04162
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/03444
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHATAIGNIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI LES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS est 478 489 354. Le SIRET de son siège social est 478 489 354 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478489354.
Qui dirige SCI LES CHATAIGNIERS ?
SCI LES CHATAIGNIERS est dirigée par FREDERIC CONSIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS est situé 8 All de Blain Domaine de Carheil, 44630 Plesse.
SCI LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATAIGNIERS.
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