SCI LES CHATAIGNIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 314 079, SCI LES CHATAIGNIERS est une SCI créée le 27 avril 2006. Elle est domiciliée Res villa Verde, Lieudit Ribba, 20167 Sarrola-Carcopino. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS M GUINOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 480 314 079
- SIRET (siège)
- 480 314 079 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR71480314079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 314 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 avril 2006
- Siège social
- RES VILLA VERDE, LIEUDIT RIBBA, 20167, SARROLA-CARCOPINO
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHATAIGNIERS
Constructions, vente, acquisition de tous terrains, création et la construction d'établissement pour personnes âgées, paramédicaux.
Finances de SCI LES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEEBODACCLIFE VALLEY
Autre
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2014
Administrateur provisoire
Gérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 20167 SARROLA-CARCOPINOSiègeActif
480 314 079 00033 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6820A
- 06560 VALBONNEActif
480 314 079 00025 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820A
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSFermé
480 314 079 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES CHATAIGNIERS
INPIComptes annuels de SCI LES CHATAIGNIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHATAIGNIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATAIGNIERS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 mars 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 février 2024. Liquidateur judiciaire : Maître Didier CARDON - 15 impasse de l’Horloge - 06110 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/00023
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHATAIGNIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-14 · Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 février 2024. Liquidateur judiciaire : Maître Didier CARDON - 15 impasse de l’Horloge - 06110 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/00023
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant non associé : M GUINOT Jean-Francois Fernand Associé : LIFE VALLEY modification le 04 Mai 2006 Administrateur provisoire : EZAVIN Pierre-Louis en fonction le 16 Décembre 2014
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS est 480 314 079. Le SIRET de son siège social est 480 314 079 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480314079.
Qui dirige SCI LES CHATAIGNIERS ?
SCI LES CHATAIGNIERS est dirigée par JEAN-FRANCOIS M GUINOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS est situé Res villa Verde, Lieudit Ribba, 20167 Sarrola-Carcopino.
SCI LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LES CHATAIGNIERS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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