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SCI LES CHATAIGNIERS

Active
Siren790 465 470SCI83680 LA GARDE-FREINETCréée le 14 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 465 470, SCI LES CHATAIGNIERS est une SCI créée le 14 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Grimaud Rd 558 Mas les Chataigniers, 83680 La Garde-Freinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE DELHOME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHATAIGNIERS

Dénomination
SCI LES CHATAIGNIERS
SIREN
790 465 470
SIRET (siège)
790 465 470 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77790465470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 465 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
RTE DE GRIMAUD RD 558 MAS LES CHATAIGNIERS, 83680, LA GARDE-FREINET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHATAIGNIERS

Achat, vente, location, gestion, rénovation, restauration, administration de biens immobiliers, toute opération ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHATAIGNIERS

AC

ANNIE CARSANTIER

Associé indéfiniment responsable

HD

HUGUES DELHOME

Autre

SD

SOPHIE DELHOME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

ND

n'est plus gérant DELHOME

DELHOME Gérard Michel Jean Louis nom d'usage · de mai 2014 à avril 2021

GD

Gérard Michel Jean Louis nom d'usage : DELHOME DELHOME

Gérant · de janvier 2013 à mai 2014

DN

devient gérant NAVEAU

DELHOME Sophie Andrée Paulette nom d'usage · de mai 2014 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHATAIGNIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif

    790 465 470 00025 · ouvert le 31 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 38500 VOIRONFermé

    790 465 470 00017 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHATAIGNIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHATAIGNIERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2021-04-23 · Début d'activité : 2020-10-31

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DELHOME Sophie Andrée Paulette nom d'usage : NAVEAU devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DELHOME Gérard Michel Jean Louis nom d'usage : DELHOME n'est plus gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS est 790 465 470. Le SIRET de son siège social est 790 465 470 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77790465470.

Qui dirige SCI LES CHATAIGNIERS ?

SCI LES CHATAIGNIERS est dirigée par SOPHIE DELHOME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS est situé Rte de Grimaud Rd 558 Mas les Chataigniers, 83680 La Garde-Freinet.

SCI LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATAIGNIERS.

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