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SCI LES CHATAIGNIERS

Active
Siren898 474 523SCI07430 DAVEZIEUXCréée le 21 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 474 523, SCI LES CHATAIGNIERS est une SCI créée le 21 avril 2021. Elle est domiciliée 441 Che des Chataigniers, 07430 Davezieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL GAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHATAIGNIERS

Dénomination
SCI LES CHATAIGNIERS
SIREN
898 474 523
SIRET (siège)
898 474 523 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94898474523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 474 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2021
Siège social
441 CHE DES CHATAIGNIERS, 07430, DAVEZIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHATAIGNIERS

Acquisition, location immobilière et toutes activités s'y rapportant

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Finances de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHATAIGNIERS

PB

PASCALE BRUC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

AG

ARTHUR GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

VG

VICTOR GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

DG

DANIEL GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES CHATAIGNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 DAVEZIEUXSiègeActif

    898 474 523 00013 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHATAIGNIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHATAIGNIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-21 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI LES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS est 898 474 523. Le SIRET de son siège social est 898 474 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94898474523.

Qui dirige SCI LES CHATAIGNIERS ?

SCI LES CHATAIGNIERS est dirigée par DANIEL GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS est situé 441 Che des Chataigniers, 07430 Davezieux.

SCI LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATAIGNIERS.

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