SCI LES CHATAIGNIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHATAIGNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 015 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 de la Croix du Vigneron, 13160 Châteaurenard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marion EYRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 938 015 484
- SIRET (siège)
- 938 015 484 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28938015484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 015 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2024
- Siège social
- 116 de la Croix du Vigneron, 13160, Châteaurenard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHATAIGNIERS
Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage - Organiser la transmission au sein de la famille, dans le respect des branches - Renforcer la protection du conjoint survivant ou du partenaire survivant - Mutualiser pour l'avenir les aléas locatifs - Assurer à l'usufruitier des parts sociales la maîtrise de la société et donc la préservation du bien apporté, du bien acheté, rénové et construit - L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits, parts d'intérêts de toute nature, y compris les instruments financiers à termes et les opérations assimilées - L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet - La réalisation de toutes opérations immobilières ou financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes les entreprises
Finances de SCI LES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 ChâteaurenardSiègeActif
938 015 484 00018 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHATAIGNIERS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CHATAIGNIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHATAIGNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-02 · Début d'activité : 2024-11-25
- création
Date d'effet : 02 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS est 938 015 484. Le SIRET de son siège social est 938 015 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28938015484.
Qui dirige SCI LES CHATAIGNIERS ?
SCI LES CHATAIGNIERS est dirigée par Marion EYRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS est situé 116 de la Croix du Vigneron, 13160 Châteaurenard.
SCI LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATAIGNIERS.
Entreprises similaires
Même activité à Châteaurenard
- SCI IMMOBLA FONCIER13160 Chateaurenard
- IMMOBLA SOCIETE13160 Chateaurenard
- IMMOBLA JOSEPH VERNET13160 Chateaurenard
- IMMOBLA COURS JEAN JAURES13160 Chateaurenard
- IB LA CHAPELLE ST LUC13160 Chateaurenard
- BERNARD BLACHERE RESTAURATION13160 Chateaurenard
- BEAL13160 Chateaurenard
- IMMOBLA FOS SUR MER QUARTIER DE VALLIN13160 Chateaurenard
- 5C13160 Châteaurenard
- LA SCI MAS DE L'OLIVE13160 Chateaurenard