SCI LES CHATEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 294 946, SCI LES CHATEAUX est une SCI créée le 18 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Coquelicots, 77173 Chevry-Cossigny. SCI LES CHATEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MORENVILLIERS ALAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHATEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHATEAUX
- SIREN
- 378 294 946
- SIRET (siège)
- 378 294 946 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79378294946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 294 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 1990
- Siège social
- 2 RUE DES COQUELICOTS, 77173, CHEVRY-COSSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHATEAUX
LOCATION IMMEUBLES
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Finances de SCI LES CHATEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHATEAUX
INSEEMORENVILLIERS ALAIN
Gérant
Depuis la création (18 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LES CHATEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77173 CHEVRY-COSSIGNYSiègeActif
378 294 946 00017 · ouvert le 18 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHATEAUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CHATEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-16.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHATEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHATEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LES CHATEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHATEAUX est 378 294 946. Le SIRET de son siège social est 378 294 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79378294946.
Qui dirige SCI LES CHATEAUX ?
SCI LES CHATEAUX est dirigée par MORENVILLIERS ALAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHATEAUX ?
Le siège social de SCI LES CHATEAUX est situé 2 rue des Coquelicots, 77173 Chevry-Cossigny.
SCI LES CHATEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHATEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHATEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATEAUX.
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