SCI LES CHATELAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 872 046, SCI LES CHATELAINES est une SCI créée le 9 septembre 1988. Son siège social est situé Rte de Lavaud, 85320 Peault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN BOUGRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHATELAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHATELAINES
- SIREN
- 347 872 046
- SIRET (siège)
- 347 872 046 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37347872046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 872 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1988
- Siège social
- RTE DE LAVAUD, 85320, PEAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHATELAINES
location immeuble
Finances de SCI LES CHATELAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHATELAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 1988) · 38 ans
AMBB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LES CHATELAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85320 PEAULTSiègeActif
347 872 046 00011 · ouvert le 20 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHATELAINES
INPIComptes annuels de SCI LES CHATELAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATELAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHATELAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATELAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATELAINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-12.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHATELAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHATELAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES CHATELAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATELAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHATELAINES est 347 872 046. Le SIRET de son siège social est 347 872 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37347872046.
Qui dirige SCI LES CHATELAINES ?
SCI LES CHATELAINES est dirigée par DAMIEN BOUGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHATELAINES ?
Le siège social de SCI LES CHATELAINES est situé Rte de Lavaud, 85320 Peault.
SCI LES CHATELAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHATELAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHATELAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATELAINES.
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