SCI LES CHATELAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHATELAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2018, identifiée par le SIREN 752 913 665. Son siège social est situé 3 rue Jean Marot, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS SAINMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHATELAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHATELAINES
- SIREN
- 752 913 665
- SIRET (siège)
- 752 913 665 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74752913665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 913 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2018
- Siège social
- 3 RUE JEAN MAROT, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHATELAINES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport d'immeuble ou de parts sociales, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question au sein de toutes sociétés.
Finances de SCI LES CHATELAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHATELAINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2018) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHATELAINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
752 913 665 00028 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820B
- 14800 TOURGEVILLEFermé
752 913 665 00010 · ouvert le 23 juillet 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES CHATELAINES
INPIComptes annuels de SCI LES CHATELAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATELAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHATELAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATELAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATELAINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-12.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHATELAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHATELAINES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINMONT Nicolas, Marie, Bernard ; Associé indéfiniment responsable : SAINMONT Laurent, Marie, Floride
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2018-11-28 · Début d'activité : 2018-11-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-07-23
- création
Date d'effet : 28 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LES CHATELAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATELAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHATELAINES est 752 913 665. Le SIRET de son siège social est 752 913 665 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74752913665.
Qui dirige SCI LES CHATELAINES ?
SCI LES CHATELAINES est dirigée par NICOLAS SAINMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHATELAINES ?
Le siège social de SCI LES CHATELAINES est situé 3 rue Jean Marot, 14000 Caen.
SCI LES CHATELAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHATELAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHATELAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATELAINES.
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