SCI LES CHATELETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHATELETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 503 768. Son siège social est situé 50 rue de Saint-Malo, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL MOLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHATELETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHATELETS
- SIREN
- 344 503 768
- SIRET (siège)
- 344 503 768 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81344503768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 503 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1988
- Siège social
- 50 RUE DE SAINT-MALO, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHATELETS
location d'immeubles à usage industriel et commercial
Finances de SCI LES CHATELETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHATELETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHATELETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
344 503 768 00022 · ouvert le 16 mars 1988 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
344 503 768 00014 · ouvert le 16 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHATELETS
INPIComptes annuels de SCI LES CHATELETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHATELETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATELETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHATELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHATELETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : MOLARD Jean-Paul Pierre
- création
Date d'effet : 19 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI LES CHATELETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATELETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHATELETS est 344 503 768. Le SIRET de son siège social est 344 503 768 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81344503768.
Qui dirige SCI LES CHATELETS ?
SCI LES CHATELETS est dirigée par JEAN-PAUL MOLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES CHATELETS ?
Le siège social de SCI LES CHATELETS est situé 50 rue de Saint-Malo, 35000 Rennes.
SCI LES CHATELETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHATELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHATELETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATELETS.
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