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SCI LES CHATONS

Active
Siren449 161 090Société civile92220 BAGNEUXCréée le 27 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 161 090, SCI LES CHATONS est une société civile créée le 27 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Hardenberg, 92220 Bagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SADIJA MESSAOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHATONS

Dénomination
SCI LES CHATONS
SIREN
449 161 090
SIRET (siège)
449 161 090 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22449161090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 161 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2003
Siège social
41 RUE HARDENBERG, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHATONS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS, SPECIALEMENT D'UNE PROPRIETE SIS 41 RUE HARDENBERG A BAGNEUX (92).

Finances de SCI LES CHATONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHATONS

SM

SADIJA MESSAOUD

Gérant

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES CHATONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    449 161 090 00013 · ouvert le 07 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHATONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHATONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHATONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHATONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHATONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LES CHATONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHATONS est 449 161 090. Le SIRET de son siège social est 449 161 090 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449161090.

Qui dirige SCI LES CHATONS ?

SCI LES CHATONS est dirigée par SADIJA MESSAOUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHATONS ?

Le siège social de SCI LES CHATONS est situé 41 rue Hardenberg, 92220 Bagneux.

SCI LES CHATONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHATONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHATONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATONS.

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