SCI LES CHATONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHATONS est une SCI immatriculée le 24 août 2007 sous le numéro SIREN 499 666 907. Son siège social est situé 15 RTE Nationale, 18210 Bessais-le-Fromental. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE CHABIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHATONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHATONS
- SIREN
- 499 666 907
- SIRET (siège)
- 499 666 907 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR78499666907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 666 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2007
- Siège social
- 15 RTE Nationale, 18210, Bessais-le-Fromental
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHATONS
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI LES CHATONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHATONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES CHATONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18210 Bessais-le-FromentalSiègeActif
499 666 907 00021 · ouvert le 18 janvier 2025 · NAF 6820B
- 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEFermé
499 666 907 00013 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHATONS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CHATONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHATONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-41.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHATONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHATONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- création
Date d'effet : 24 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LES CHATONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHATONS est 499 666 907. Le SIRET de son siège social est 499 666 907 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78499666907.
Qui dirige SCI LES CHATONS ?
SCI LES CHATONS est dirigée par CHRISTINE CHABIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHATONS ?
Le siège social de SCI LES CHATONS est situé 15 RTE Nationale, 18210 Bessais-le-Fromental.
SCI LES CHATONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHATONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHATONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATONS.
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