SCI LES CHATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHATS est une SCI immatriculée le 28 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 723 588. Elle est domiciliée 11 rue Principale, 67260 Wolfskirchen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIQUE NAGELMACKERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHATS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHATS
- SIREN
- 478 723 588
- SIRET (siège)
- 478 723 588 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28478723588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 723 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2004
- Siège social
- 11 RUE PRINCIPALE, 67260, WOLFSKIRCHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHATS
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT
Finances de SCI LES CHATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHATS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67260 WOLFSKIRCHENSiègeActif
478 723 588 00016 · ouvert le 12 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHATS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES CHATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 février 2023 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-12.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES CHATS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHATS est 478 723 588. Le SIRET de son siège social est 478 723 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478723588.
Qui dirige SCI LES CHATS ?
SCI LES CHATS est dirigée par FREDERIQUE NAGELMACKERS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHATS ?
Le siège social de SCI LES CHATS est situé 11 rue Principale, 67260 Wolfskirchen.
SCI LES CHATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATS.
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