SCI LES CHATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 030 355, SCI LES CHATS est une SCI créée le 26 mars 2007. Elle est domiciliée 9 rue Pierre Brissot, 47200 Marmande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY BOTTECHIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHATS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHATS
- SIREN
- 495 030 355
- SIRET (siège)
- 495 030 355 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28495030355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 030 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- 9 RUE PIERRE BRISSOT, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHATS
Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et exceptionnellement la vente D un immeuble rendue nécessaire ne devant pas entraîner le caractère habituel d'opérations immobilières
Finances de SCI LES CHATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHATS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
495 030 355 00012 · ouvert le 10 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHATS
INPIComptes annuels de SCI LES CHATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 février 2023 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-12.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LES CHATS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHATS est 495 030 355. Le SIRET de son siège social est 495 030 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28495030355.
Qui dirige SCI LES CHATS ?
SCI LES CHATS est dirigée par THIERRY BOTTECHIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHATS ?
Le siège social de SCI LES CHATS est situé 9 rue Pierre Brissot, 47200 Marmande.
SCI LES CHATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATS.
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