SCI LES CHAUFFOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHAUFFOURS est une SCI immatriculée le 18 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 456 435. Elle est domiciliée Lieu Dit les Chauffours, 37230 Pernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACK RICHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHAUFFOURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAUFFOURS
- SIREN
- 389 456 435
- SIRET (siège)
- 389 456 435 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49389456435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 456 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1992
- Siège social
- LIEU DIT LES CHAUFFOURS, 37230, PERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAUFFOURS
acquisition, propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers bâtis ou non.
Finances de SCI LES CHAUFFOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAUFFOURS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHAUFFOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 PERNAYSiègeActif
389 456 435 00012 · ouvert le 14 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAUFFOURS
INPIComptes annuels de SCI LES CHAUFFOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAUFFOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAUFFOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUFFOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAUFFOURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAUFFOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAUFFOURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES CHAUFFOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUFFOURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAUFFOURS est 389 456 435. Le SIRET de son siège social est 389 456 435 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49389456435.
Qui dirige SCI LES CHAUFFOURS ?
SCI LES CHAUFFOURS est dirigée par JACK RICHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAUFFOURS ?
Le siège social de SCI LES CHAUFFOURS est situé Lieu Dit les Chauffours, 37230 Pernay.
SCI LES CHAUFFOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAUFFOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAUFFOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAUFFOURS.
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