SCI LES CHAUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHAUMES est une 6540 immatriculée le 16 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 395 376. Elle est domiciliée 15 RUE André Cheminade, 24600 Ribérac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS MORTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAUMES
- SIREN
- 331 395 376
- SIRET (siège)
- 331 395 376 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63331395376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 395 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 81 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 1985
- Siège social
- 15 RUE André Cheminade, 24600, Ribérac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAUMES
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle sera propriétaire et plus Particu- Lierement l'acquisition d'une parcelle de terrain sise au lieu dit les chaumes nord à Ribérac
Finances de SCI LES CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAUMES
INSEEBODACCSOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DU SUD OUEST (SCASO)
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE LALANDE DISTRIBUTION
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24600 RibéracSiègeActif
331 395 376 00014 · ouvert le 27 juillet 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAUMES
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CHAUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 95-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant : MORTEL François, Henri, Tony
- création
Date d'effet : 16 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI LES CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES est 331 395 376. Le SIRET de son siège social est 331 395 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63331395376.
Qui dirige SCI LES CHAUMES ?
SCI LES CHAUMES est dirigée par FRANCOIS MORTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAUMES ?
Le siège social de SCI LES CHAUMES est situé 15 RUE André Cheminade, 24600 Ribérac.
SCI LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAUMES.
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