SCI LES CHAUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHAUMES est une société civile immatriculée le 27 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 351 375. Son siège social est situé 244 Che du Moulin, 13880 Velaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN AUDRAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAUMES
- SIREN
- 400 351 375
- SIRET (siège)
- 400 351 375 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40400351375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 351 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 1995
- Siège social
- 244 CHE DU MOULIN, 13880, VELAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAUMES
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DIVIS OU INDIVIS OU DROITS IMMOBILIERS, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS TERRAINS, IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAUMES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13880 VELAUXSiègeActif
400 351 375 00011 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHAUMES
INPIComptes annuels de SCI LES CHAUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 95-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAUMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LES CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES est 400 351 375. Le SIRET de son siège social est 400 351 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40400351375.
Qui dirige SCI LES CHAUMES ?
SCI LES CHAUMES est dirigée par ALAIN AUDRAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAUMES ?
Le siège social de SCI LES CHAUMES est situé 244 Che du Moulin, 13880 Velaux.
SCI LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAUMES.
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