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SCI LES CHAUMES

Active
Siren440 697 555SCI85170 LE POIRE-SUR-VIECréée le 04 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
890 €
Effectif
Non publié

SCI LES CHAUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2002, identifiée par le SIREN 440 697 555. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chaumes zi, 85170 Le Poire-sur-Vie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO LAPORTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHAUMES

Dénomination
SCI LES CHAUMES
SIREN
440 697 555
SIRET (siège)
440 697 555 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40440697555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 697 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
890 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 2002
Siège social
LES CHAUMES ZI, 85170, LE POIRE-SUR-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAUMES

acquisition, gestion, exploitation par bail ou autres, de tous immeubles. Construction de tous immeubles. Agencement, mise en valeur, souscrip- tion d'emprunts, constitution d'hypotheques ou suretes.

Finances de SCI LES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAUMES

BL

BRUNO LAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2002) · 24 ans

JS

JOCELYNE SOULARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES CHAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 LE POIRE-SUR-VIESiègeActif

    440 697 555 00017 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHAUMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAUMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES est 440 697 555. Le SIRET de son siège social est 440 697 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440697555.

Qui dirige SCI LES CHAUMES ?

SCI LES CHAUMES est dirigée par BRUNO LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAUMES ?

Le siège social de SCI LES CHAUMES est situé Les Chaumes zi, 85170 Le Poire-sur-Vie.

SCI LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAUMES.

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