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SCI LES CHAUMES

Active
Siren483 390 548SCI24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILHCréée le 31 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 390 548, SCI LES CHAUMES est une SCI créée le 31 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 395 Rte des Rivets, 24230 Saint-Antoine-de-Breuilh. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL MOUTREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHAUMES

Dénomination
SCI LES CHAUMES
SIREN
483 390 548
SIRET (siège)
483 390 548 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25483390548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 390 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2015
Siège social
395 RTE DES RIVETS, 24230, SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAUMES

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI LES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAUMES

LC

LUCETTE CHEMINADE

Autre

MM

MICHEL MOUTREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

CM

CHRYSTEL MOUTREUIL

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHAUMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILHSiègeActif

    483 390 548 00020 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6820B

  • 24600 RIBERACFermé

    483 390 548 00012 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHAUMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAUMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : MOUTREUIL Michel Charles ; Gérant : MOUTREUIL Chrystel

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2015-06-18

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI LES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES est 483 390 548. Le SIRET de son siège social est 483 390 548 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483390548.

Qui dirige SCI LES CHAUMES ?

SCI LES CHAUMES est dirigée par MICHEL MOUTREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAUMES ?

Le siège social de SCI LES CHAUMES est situé 395 Rte des Rivets, 24230 Saint-Antoine-de-Breuilh.

SCI LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAUMES.

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