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SCI LES CHAUMES

Active
Siren538 043 738SCI85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCréée le 22 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHAUMES est une SCI immatriculée le 22 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 043 738. Elle est domiciliée 21 Che des Chaumes de la Pege, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE BEDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHAUMES

Dénomination
SCI LES CHAUMES
SIREN
538 043 738
SIRET (siège)
538 043 738 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10538043738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 043 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
21 CHE DES CHAUMES DE LA PEGE, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAUMES

Acquisition, administration de biens immobiliers et toutes opérations pouvant s'y rattacher.

Finances de SCI LES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAUMES

BB

BRIGITTE BEDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

CP

CHRISTIAN PIROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LES CHAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif

    538 043 738 00011 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAUMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAUMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-04

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES est 538 043 738. Le SIRET de son siège social est 538 043 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10538043738.

Qui dirige SCI LES CHAUMES ?

SCI LES CHAUMES est dirigée par BRIGITTE BEDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAUMES ?

Le siège social de SCI LES CHAUMES est situé 21 Che des Chaumes de la Pege, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

SCI LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAUMES.

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