SCI LES CHAUMETTES

Active

Siren387 856 669Société civile63560 MENATCréée le 03 juillet 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,7 k€
Effectif: Non publié

SCI LES CHAUMETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 856 669. Elle est domiciliée Les Chaumettes Menat, 63560 Menat. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHAUMETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES CHAUMETTES
SIREN: 387 856 669
SIRET (siège): 387 856 669 00016
N° TVA intracommunautaire: FR20387856669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 387 856 669
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 10 671,43 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 03 juillet 1992
Siège social: LES CHAUMETTES MENAT, 63560, MENAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CHAUMETTES

Achat, vente, gestion, location, exploitation, par bail ou toute autre forme, construction d'immeubles

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Finances de SCI LES CHAUMETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHAUMETTES

INSEE

JEAN ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1992) · 34 ans

JEAN ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES CHAUMETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63560 MENATSiègeActif
387 856 669 00016 · ouvert le 03 juillet 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES CHAUMETTES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2014

Acte

Dépôt du 13 avril 2007

Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAUMETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAUMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAUMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHAUMETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAUMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAUMETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 03 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI LES CHAUMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAUMETTES est 387 856 669. Le SIRET de son siège social est 387 856 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20387856669.

Qui dirige SCI LES CHAUMETTES ?

SCI LES CHAUMETTES est dirigée par JEAN ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAUMETTES ?

Le siège social de SCI LES CHAUMETTES est situé Les Chaumettes Menat, 63560 Menat.