SCI LES CHAUMUSSONS

Active

Siren408 424 646SCI36000 CHATEAUROUXCréée le 31 juillet 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES CHAUMUSSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 424 646. Elle est domiciliée 22 All Alexandre Dumas, 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL CROZATIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHAUMUSSONS

INSEE

Dénomination: SCI LES CHAUMUSSONS
SIREN: 408 424 646
SIRET (siège): 408 424 646 00011
N° TVA intracommunautaire: FR20408424646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 424 646
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 31 juillet 1996
Siège social: 22 ALL ALEXANDRE DUMAS, 36000, CHATEAUROUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CHAUMUSSONS

Location d'une maison d'habitation

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Finances de SCI LES CHAUMUSSONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAUMUSSONS

INSEE

MICHEL CROZATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans

DANIELE FRITSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES CHAUMUSSONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

36000 CHATEAUROUXSiègeActif
408 424 646 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHAUMUSSONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1996

Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAUMUSSONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAUMUSSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAUMUSSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUMUSSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHAUMUSSONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAUMUSSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAUMUSSONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LES CHAUMUSSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUMUSSONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAUMUSSONS est 408 424 646. Le SIRET de son siège social est 408 424 646 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20408424646.

Qui dirige SCI LES CHAUMUSSONS ?

SCI LES CHAUMUSSONS est dirigée par MICHEL CROZATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAUMUSSONS ?

Le siège social de SCI LES CHAUMUSSONS est situé 22 All Alexandre Dumas, 36000 Chateauroux.