SCI LES CHAUSSIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHAUSSIERES est une SCI immatriculée le 20 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 341 568. Son siège social est situé Qua les Chaussieres, 05400 Veynes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE PEYTRAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHAUSSIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAUSSIERES
- SIREN
- 424 341 568
- SIRET (siège)
- 424 341 568 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14424341568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 341 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 728,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1999
- Siège social
- QUA LES CHAUSSIERES, 05400, VEYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAUSSIERES
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet.
Finances de SCI LES CHAUSSIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAUSSIERES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHAUSSIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05400 VEYNESSiègeActif
424 341 568 00014 · ouvert le 13 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAUSSIERES
INPIComptes annuels de SCI LES CHAUSSIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAUSSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAUSSIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAUSSIERES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAUSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAUSSIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES CHAUSSIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUSSIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAUSSIERES est 424 341 568. Le SIRET de son siège social est 424 341 568 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424341568.
Qui dirige SCI LES CHAUSSIERES ?
SCI LES CHAUSSIERES est dirigée par CATHERINE PEYTRAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAUSSIERES ?
Le siège social de SCI LES CHAUSSIERES est situé Qua les Chaussieres, 05400 Veynes.
SCI LES CHAUSSIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAUSSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAUSSIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAUSSIERES.
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