SCI LES CHAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHAUX est une SCI immatriculée le 25 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 840 409. Elle est domiciliée 69 rue Georges Clemenceau, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE CHARNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAUX
- SIREN
- 493 840 409
- SIRET (siège)
- 493 840 409 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81493840409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 840 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2007
- Siège social
- 69 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85580, SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAUX
propriété et gestion locative de tous immeubles ba tis ou non batis, construction, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LES CHAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES CHAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMSiègeActif
493 840 409 00012 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAUX
INPIComptes annuels de SCI LES CHAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2003 · N° 01-21.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-41.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LES CHAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAUX est 493 840 409. Le SIRET de son siège social est 493 840 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81493840409.
Qui dirige SCI LES CHAUX ?
SCI LES CHAUX est dirigée par STEPHANIE CHARNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAUX ?
Le siège social de SCI LES CHAUX est situé 69 rue Georges Clemenceau, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm.
SCI LES CHAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAUX.
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