SCI LES CHAZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 030 908, SCI LES CHAZES est une SCI créée le 29 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp des Chazes Argnat, 63530 Sayat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIELLE LAGORSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHAZES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAZES
- SIREN
- 380 030 908
- SIRET (siège)
- 380 030 908 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35380030908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 030 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 455,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1990
- Siège social
- 5 IMP DES CHAZES ARGNAT, 63530, SAYAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAZES
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL OU A USAGE D'APPARTEMENTS
Finances de SCI LES CHAZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAZES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHAZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63530 SAYATSiègeActif
380 030 908 00012 · ouvert le 08 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHAZES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES CHAZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CHAZES. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-12.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAZES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES CHAZES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAZES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAZES est 380 030 908. Le SIRET de son siège social est 380 030 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380030908.
Qui dirige SCI LES CHAZES ?
SCI LES CHAZES est dirigée par DANIELLE LAGORSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAZES ?
Le siège social de SCI LES CHAZES est situé 5 Imp des Chazes Argnat, 63530 Sayat.
SCI LES CHAZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAZES.