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SCI LES CHENES

Active
Siren317 356 368SCI44110 CHATEAUBRIANTCréée le 18 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 356 368, SCI LES CHENES est une SCI créée le 18 octobre 2002. Elle est domiciliée rue du President Wilson, 44110 Chateaubriant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BAC Audit Conseil CHATEAUBRIANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
317 356 368
SIRET (siège)
317 356 368 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51317356368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 356 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
RUE DU PRESIDENT WILSON, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de l'ensemble immobilier sis avenue du président wilson 44110 chateaubriant, le cas échéant de tous autres immeubles qui pourraient devenir la propriété de la société.

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

B

BAC Audit Conseil CHATEAUBRIANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2023

Anciens dirigeants (1)

DJ

Dominique François Bernard Jeannier,

Gérant · jusqu'à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    317 356 368 00017 · ouvert le 19 juin 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Jeannier, Dominique François Bernard ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : BAC Audit Conseil CHATEAUBRIANT représenté par SABIN Florent Yves Henri Adresse : 10 impasse Jules Ladoumègue 44220 Couëron

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 317 356 368. Le SIRET de son siège social est 317 356 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51317356368.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par BAC Audit Conseil CHATEAUBRIANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé rue du President Wilson, 44110 Chateaubriant.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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