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SCI LES CHENES

Active
Siren388 909 574SCI40230 SAUBIONCréée le 17 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1992, identifiée par le SIREN 388 909 574. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A. du Plach Saubion, 40230 Saubion. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FERNANDEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
388 909 574
SIRET (siège)
388 909 574 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27388909574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 909 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 novembre 1992
Siège social
Z A. DU PLACH SAUBION, 40230, SAUBION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

ACQUISITION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

JF

JEAN FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 SAUBIONSiègeActif

    388 909 574 00013 · ouvert le 28 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHENES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 388 909 574. Le SIRET de son siège social est 388 909 574 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27388909574.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par JEAN FERNANDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé Z A. du Plach Saubion, 40230 Saubion.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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