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SCI LES CHENES

Active
Siren403 527 484SCI68040 INGERSHEIMCréée le 17 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 527 484, SCI LES CHENES est une SCI créée le 17 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 A Rte de Colmar, 68040 Ingersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE PY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
403 527 484
SIRET (siège)
403 527 484 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57403527484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 527 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
165 A RTE DE COLMAR, 68040, INGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES CHENES

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEU- BLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

DP

DANIELLE PY

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

PS

Philippe SPONY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

CS

Catherine SPONY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

OS

Olivier SPONY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68040 INGERSHEIMSiègeActif

    403 527 484 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 403 527 484. Le SIRET de son siège social est 403 527 484 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57403527484.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par DANIELLE PY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 165 A Rte de Colmar, 68040 Ingersheim.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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