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SCI LES CHENES

Active
Siren409 711 124SCI26790 TuletteCréée le 29 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 711 124, SCI LES CHENES est une SCI créée le 29 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 CHE des Genêts, 26790 Tulette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE FODERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
409 711 124
SIRET (siège)
409 711 124 00050
N° TVA intracommunautaire
FR18409711124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 711 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 1996
Siège social
126 CHE des Genêts, 26790, Tulette
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBI- LIERS QUI APPARTENANT OU POUVANT LUI APPARTENIR ET TOUTES ACTIVITES POUVANT S'Y RATTACHER NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

DF

DOMINIQUE FODERA

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1996) · 30 ans

MB

MARTINE BOUZIGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES CHENES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26790 TuletteSiègeActif

    409 711 124 00050 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

  • 26790 TULETTEFermé

    409 711 124 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 409 711 124. Le SIRET de son siège social est 409 711 124 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18409711124.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par DOMINIQUE FODERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 126 CHE des Genêts, 26790 Tulette.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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