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SCI LES CHENES

Active
Siren412 572 901SCI74500 CHAMPANGESCréée le 30 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 572 901, SCI LES CHENES est une SCI créée le 30 juin 1997. Elle est domiciliée 683 Rte du Clos du Chene Chez Mme Janine Meynet, 74500 Champanges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE MEYNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
412 572 901
SIRET (siège)
412 572 901 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73412572901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 572 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1997
Siège social
683 RTE DU CLOS DU CHENE CHEZ MME JANINE MEYNET, 74500, CHAMPANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

Propriété, la mise en valeur , l'administration exploitation , location des biens immobiliers

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

SM

STEPHANE MEYNET

Autre

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2016

NM

NATHALIE MEYNET

Autre

Anciens dirigeants (1)

JM

Janine, Irè Marie né RAVOIRE MEYNET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 CHAMPANGESSiègeActif

    412 572 901 00012 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé : MEYNET Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYNET Janine, Irène, Marie né(e) RAVOIRE

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 412 572 901. Le SIRET de son siège social est 412 572 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73412572901.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par STEPHANE MEYNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 683 Rte du Clos du Chene Chez Mme Janine Meynet, 74500 Champanges.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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