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SCI LES CHENES

Active
Siren419 854 088SCI44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 18 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1998, identifiée par le SIREN 419 854 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Chenes, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE MORICEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
419 854 088
SIRET (siège)
419 854 088 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10419854088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 854 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 1998
Siège social
6 CHE DES CHENES, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

acquisition, gestion, et administration d'immeubles, emprunter a ces effets, et spécialement : l'acquisition d'une parcelle de terrain d'umne contenance de 986 m2 et une bande de terrain a usage d'acces d'une superficie de 122 m2 sises a st philbert de grand lieu (44) au lieudit "la simaille" le tout cadastré section c n°s 1455p, 1457p, et 1459p.

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

MM

MARIE-MADELEINE MONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1998) · 28 ans

DM

DOMINIQUE MORICEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1998) · 28 ans

CM

CELINE MORICEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1998) · 28 ans

PM

PIERRE MORICEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1998) · 28 ans

MM

MANUEL MORICEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES CHENES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif

    419 854 088 00020 · ouvert le 18 août 1998 · NAF 6820B

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUFermé

    419 854 088 00012 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES CHENES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Moriceau, Dominique Gilles Michel

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1998

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 419 854 088. Le SIRET de son siège social est 419 854 088 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10419854088.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par DOMINIQUE MORICEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 6 Che des Chenes, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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