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SCI LES CHENES

Active
Siren440 199 545SCI97410 SAINT-PIERRECréée le 26 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 199 545, SCI LES CHENES est une SCI créée le 26 décembre 2001. Elle est domiciliée 16 Che Terre des Chenes Montvert les Hauts, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES SEVERIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
440 199 545
SIRET (siège)
440 199 545 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04440199545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 199 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2001
Siège social
16 CHE TERRE DES CHENES MONTVERT LES HAUTS, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

GS

GILLES SEVERIN

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2001) · 24 ans

HS

HENRI SEVERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    440 199 545 00011 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 440 199 545. Le SIRET de son siège social est 440 199 545 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440199545.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par GILLES SEVERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 16 Che Terre des Chenes Montvert les Hauts, 97410 Saint-Pierre.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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