CheckersProcédures

SCI LES CHENES

Active
Siren499 971 935Société civile14112 BIEVILLE-BEUVILLECréée le 14 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 971 935, SCI LES CHENES est une société civile créée le 14 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue d'Outreval, 14112 Bieville-Beuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE ANGER-CHASTANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
499 971 935
SIRET (siège)
499 971 935 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64499971935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 971 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
14 septembre 2007
Siège social
13 RUE D'OUTREVAL, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

Propriété et gestion, à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

JA

JEAN-PIERRE ANGER-CHASTANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans

SL

SYLVIE LECHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES CHENES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeActif

    499 971 935 00022 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6430Z

  • 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDEFermé

    499 971 935 00014 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SCI LES CHENES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 499 971 935. Le SIRET de son siège social est 499 971 935 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64499971935.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par JEAN-PIERRE ANGER-CHASTANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 13 rue d'Outreval, 14112 Bieville-Beuville.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fonds de placement et entités financières similaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 6430Z

Entreprises à Bieville-Beuville

Toutes les entreprises à Bieville-Beuville