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SCI LES CHENES

Active
Siren522 547 678Société civile12220 MontbazensCréée le 20 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 547 678. Son siège social est situé 12 RTE de la Bacquie, 12220 Montbazens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES JOULIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
522 547 678
SIRET (siège)
522 547 678 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50522547678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 547 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2010
Siège social
12 RTE de la Bacquie, 12220, Montbazens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

Acquisitions ventes immobilières

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

JJ

JEROME JOULIE

Autre

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

FJ

FREDERIC JOULIE

Autre

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

JJ

JACQUES JOULIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

PB

Pierre Aimé Bernard Associé : JOULIE Jacques Associé : JOULIE Frédéric Associé : JOULIE Jérôme BELHOMME

Gérant non associé · de mai 2010 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHENES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12220 MontbazensSiègeActif

    522 547 678 00022 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6820B

  • 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNEFermé

    522 547 678 00014 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculée le 2026-02-27 · Début d'activité : 2026-02-05

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé gérant : JOULIE Jacques modification le 04 Mai 2011 Associé : JOULIE Frédéric en fonction le 20 Mai 2010 Associé : JOULIE Jérôme en fonction le 20 Mai 2010

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-23

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 522 547 678. Le SIRET de son siège social est 522 547 678 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50522547678.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par JACQUES JOULIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 12 RTE de la Bacquie, 12220 Montbazens.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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