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SCI LES CHENES VERTS

Active
Siren379 750 268SCI56370 SARZEAUCréée le 05 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHENES VERTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 750 268. Elle est domiciliée 114 rue Anne de Bretagne, 56370 Sarzeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK LE SOMMER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS

Dénomination
SCI LES CHENES VERTS
SIREN
379 750 268
SIRET (siège)
379 750 268 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75379750268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 750 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 841,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1990
Siège social
114 RUE ANNE DE BRETAGNE, 56370, SARZEAU
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES CHENES VERTS

Location d'immeubles à usage industriel et commercial

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES VERTS

YL

YOLANDE LE SOMMER

Associé indéfiniment responsable

PL

PATRICK LE SOMMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2017

PL

PASCAL LE SOMMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHENES VERTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56370 SARZEAUSiègeActif

    379 750 268 00029 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 56370 SARZEAUFermé

    379 750 268 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SOMMER Pascal, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SOMMER Patrick, Émile, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Co-gérant associé : LE SOMMER Pascal, Marie Co-gérant associé : LE SOMMER Patrick, Émile, Marie

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 379 750 268. Le SIRET de son siège social est 379 750 268 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75379750268.

Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?

SCI LES CHENES VERTS est dirigée par PATRICK LE SOMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?

Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé 114 rue Anne de Bretagne, 56370 Sarzeau.

SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS.

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