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SCI LES CHENES VERTS

Active
Siren414 776 823SCI17220 SAINT-ROGATIENCréée le 14 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 776 823, SCI LES CHENES VERTS est une SCI créée le 14 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl des Chenes Verts, 17220 Saint-Rogatien. SCI LES CHENES VERTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GEOFFROY HATON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS

Dénomination
SCI LES CHENES VERTS
SIREN
414 776 823
SIRET (siège)
414 776 823 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28414776823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 776 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2013
Siège social
4 PL DES CHENES VERTS, 17220, SAINT-ROGATIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES VERTS

La propriété par voie d'acquisition la prise à bail mise en valeur administration et exploitation location de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES VERTS

GH

GEOFFROY HATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

JH

JULES HATON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES CHENES VERTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17220 SAINT-ROGATIENSiègeActif

    414 776 823 00026 · ouvert le 29 avril 2013 · NAF 6820B

  • 91570 BIEVRESFermé

    414 776 823 00018 · ouvert le 28 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2013-06-14 · Début d'activité : 2013-04-29

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 414 776 823. Le SIRET de son siège social est 414 776 823 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28414776823.

Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?

SCI LES CHENES VERTS est dirigée par GEOFFROY HATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?

Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé 4 Pl des Chenes Verts, 17220 Saint-Rogatien.

SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS.

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